Ogm Le Gers annonce le soutien de 19 régions contre la Commission

Le Gers a déposé 6 requêtes contre la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de 6 maïs Ogm. (© Terre-net Média)

Le Gers, très mobilisé contre les Ogm et très engagé dans l'agriculture bio, a déposé le 4 octobre six requêtes devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le 28 juillet la commercialisation de six maïs Ogm, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

« Dénoncer l'absence de transparence »

Le Gers avait demandé au gouvernement et aux régions de France d'appuyer sa démarche par une « procédure d'intervention » avant la date butoir de janvier 2011. Philippe Martin, député (PS) et président du conseil général du Gers, a annoncé dans un communiqué que 13 Régions (Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Centre, Pays-de-Loire, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur) avaient décidé de rejoindre la procédure, et que 6 autres Régions (Aquitaine, Limousin, Champagne-Ardenne, Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie) soutenaient l'initiative du département du Gers. Les Côtes d'Armor et la Haute-Garonne ont également rejoint la procédure du Gers.

Le Gers rappelle qu'il est « la seule collectivité territoriale française pour qui le Conseil d'Etat a reconnu que la question des Ogm était "d'intérêt départemental" ». Il entend « dénoncer l'absence de transparence du processus européen de décision ainsi que la mise en cause du principe de précaution et de libre choix pour les 500 millions de consommateurs européens ». Le 11 février 2011, la Commission Européenne doit proposer aux Etats membres un nouveau système « d'autorisation à la carte », rappelle le Gers. Elle suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. Elle va leur soumettre sept motifs invocables, dont la préservation de l'ordre public, afin d'éviter des manifestations anti-Ogm, ou la préservation des cultures traditionnelles.